Légalité du CBD en France – Informations Consommateurs et Revendeurs

La législation du Cannabis CBD et du Cannabis médical dans son ensemble est encore très incertaine. Un flou juridique complet apparait.
Cette page sera régulièrement mise à jours avec l’avancement en terme de législation autour du CBD ainsi que du Cannabis Médical.

13/12/2018 – L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé annonce sa décision sur l’utilisation du Cannabis Médical

C’est aujourd’hui que l’établissement public français ANSM à reçu les résultats remis par un comité d’experts sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France.

L’ANSM va en prendre connaissance des conclusions reçues pendant quelques jours, puis annoncera sa première décision quant à l’utilisation du Cannabis à des fins médicales/thérapeutiques.

Voici quelques points importants énoncés par le Comité d’experts :

  • Il est pertinent d’utiliser du cannabis thérapeutique pour certains patients qui tolèrent mal les traitements courants et/ou qui souffrent malgré l’utilisation d’antidouleurs habituels.
  • Le Cannabis médical peut être utilisé, entre autres, pour traiter les douleurs incurables, certaines formes d’épilepsies sévères (Nous avons parlé du CBD et ses effets sur l’epilepsie ici), des situation palliatives, ou encore pour lutter contre la sclérose en plaque.
  • Ils souhaitent qu’une évolution de la législation sur le cannabis médical soit réalisée.
  • Ils précisent cependant qu’ils sont contre le fait de faire « fumer » du Cannabis Médical, car cette voie d’administration peut comporter des risques pour la santé. Bien qu’aucune voie d’administration ne soit précisé, nous pouvons penser qu’ils vont favoriser l’utilisation de gélules, d’extrait sous forme d’huile (notamment en méthode sublinguale qui a l’avantage d’être simple et efficace grâce aux muqueuses), ou encore en inhalation.

Pour en savoir plus : https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Cannabis-therapeutique-en-France-l-ANSM-publie-les-premieres-conclusions-du-CSST-Point-d-Information

11/06/2018 – La présence de THC dans les produits finis (CBD ou autre), quel que soit son taux, est interdite.

L’idée reçue par rapport au CBD est qu’il est possible de consommer par n’importe quel moyen, du Cannabis CBD, tant que celui-ci contient moins de 0.2% de THC. Cela est malheureusement faux et c’est ce qui explique pourquoi l’état est rapidement partie à la chasse des boutiques proposant du Cannabis « Light » alias CBD, que ce soit sous forme de fleurs ou pollen, mais également ceux qui proposent des dérivés ou extraits tel que l’huile, les cristaux etc.

En effet, utiliser du Cannabis dépourvues du THC est autorisé à des fins industrielles et commerciales. Cependant il faut respecter plusieurs points dont deux qui sont importants à nos yeux :

  • Il est possible d’utiliser les graines et les fibres du cannabis et/ou chanvre mais l’utilisation de la fleur reste interdite.
  • La plante en elle même, doit avoir moins de 0.2% de THC.

Cependant – et c’est là que beaucoup on mal compris – le taux de 0.2% est à retenir uniquement pour la plante. Le produit fini doit, quant à lui, contenir 0% de THC. La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.

En conclusion, pour qu’un produit CBD soit autorisé, il faut que celui-ci provienne de variétés et de parties de plantes autoriséses, mais en plus qu’il contienne 0% de THC, que ce soit des e-liquides, comme des extraits de CBD sous forme d’huile, ou encore en pommade etc.

Pour en savoir plus : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut

Bons plans & réductions pour acheter du CBD !

​Réductions et bons plans pour acheter votre CBD

​Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez régulièrement ​​nos MEILLEURS bons plans pour acheter du CBD moins chers !

chevron-down